FDVA 2018 : soutien au développement de la vie associative

Un nouveau fonds pour soutenir les associations

L’Etat contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Cette subvention accordée à des associations (loi du 1er juillet 1901), comporte depuis juin 2018 deux nouveaux volets pour soutenir :

  • le fonctionnement de projets associatifs ;
  • la mise en œuvre de projets innovants ;

Sont éligibles, les associations loi 1901 de tout secteur répondant au tronc commun d’agrément fixé par la loi du 12 avril 2000 avec :

  •  un objet d’intérêt général ;
  •  une gouvernance démocratique (réunion régulière et renouvellement des instances) ;
  •  une transparence financière ;

Et respectant la liberté de conscience et ne proposent pas d’actions à visée communautariste ou sectaire.

1- Associations ayant un siège social dans le département d’Ille-et-Vilaine avec :

  •  un numéro RNA (Registre National des Associations, cf greffe des associations)
  •  un numéro SIRET (cf INSEE)
  •  une activité depuis au moins un an (à minima, un premier compte-rendu d’activités voté en Assemblée Générale)

2- Établissements secondaires d’une association nationale, domiciliés en Ille-et-Vilaine disposant d’un numéro de SIRET et d’un compte bancaire séparé.

Les associations sollicitant une aide pour un projet inter-départemental sont invitées à :

  •  le préciser dans l’intitulé du projet : « projet inter-départemental »
  •  le déposer auprès de la DDCS(PP) de leur siège social
Une priorité sera donnée aux associations fonctionnant uniquement avec des bénévoles ou avec 2 ETP maximum

Toutes les Informations ICI

Laisser une réponse

XHTML: Tags utilisables: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>